Le projet de modification n°2 du PLUi-H vise à faire évoluer le règlement écrit et graphique ainsi que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Pour Saint-Eusèbe, la seule modification concerne l’OAP d’Orbessy-Bas.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur le site de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie à la page http://www.rumilly-terredesavoie.fr/Actualites/Ouverture-de-l-enquete-publique-de-la-modification-n-2-du-PLUI-H
Vous pouvez faire part de vos observations au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies lieux de permanences : Rumilly, Vallières sur Fier et Sâles, paraphé par un commissaire enquêteur.
- Sur le registre papier
- Par voie postale, à l’intention du Président de la Commission d’enquête, à l’adresse de l’EPCI.
- Lors des permanences du commissaire enquêteur (voie orale ou écrite) dans les mairies de Rumilly, Vallières sur Fier, Sâles.
- Par voie dématérialisée :
- Adresse mail dédiée : enquete-publique-5169@registre-dematerialise.fr
- Site web dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/5169
Quel que soit le mode choisi, l’observation aura la même valeur (avec ou sans le commissaire enquêteur).
Vous pouvez aussi déposer un courrier au siège de l’enquête publique ou dans les 3 mairies lieux de permanences : Rumilly, Vallières sur Fier et Sâles, en l’adressant à : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, 3 Place de la Manufacture – BP69, 74152 Rumilly Cedex